CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier de la bromélia, numéro de Siret 92790308800015, entreprise individuelle, située à Yzeure, représentée par Laura Calvet et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux et accessoires fantaisie faits à la main

Toute prestation accomplie par la société Atelier de la bromélia implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors Taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

La société Atelier de la bromélia s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Atelier de la bromélia serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Paiement à la commande du 100% du prix de le/s articles commandés

* Soit par chèque (la commande sera envoyé après encaissement du chèque)

* Soit par virement bancaire classique ou instantané  

 Article n° 6 : Livraison

Une participation forfaitaire à la livraison de 2€ est demandée pour chaque commande

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise sans frais à l'acheteur au 12 Rue du Repos, 03400 Yzeure.  

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande en Boîte aux lettres en Colissimo Suivi en France au tarif en vigueur ou indiqué à la commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Un éventuel retard de livraison ne pourra être imputé à Atelier de la bromélia pour un retard ou le non règlement du solde de la commande au moins 10 jours avant l'envoi prévu de la création personnalisée.

Article n° 7: Force majeure

La responsabilité de la société Atelier de la bromélia ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n°8 : Propriété intellectuelle

Le nom Atelier de la Bromélia ainsi que toutes les modèles, images, logotypes sont la propriété exclusive du fournisseur. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du nom, modèles, images et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable du fournisseur est strictement interdite. Dans les cas où Atelier de la bromélia utilise des diagrammes d’autres créateurs, leur nom est systématiquement cité et il existe une autorisation préalable de leur part pour une utilisation commerciale des objets crées à partir de leurs diagrammes.

Article n°9: Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, du paiement et de la livraison des commandes.

Les informations collectées pourront être utilisées pour adresser à l’acheteur des informations concernant des opérations promotionnelles ou publicitaires de "Atelier de la Bromélia".

Les données personnelles collectées sur le site et ses déclinaisons sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (clients) ou du dernier contact (prospects) sauf pour les personnes nous autorisant à les conserver plus longtemps.  

Article n°10: Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise Atelier de la Bromélia, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez